Conditions Générales

1. Introduction

En utilisant AppSprint, vous confirmez votre acceptation et vous vous engagez à respecter ces conditions générales.

2. Accord aux Conditions Générales

Cet accord prend effet à la date à laquelle vous utilisez l'application AppSprint pour la première fois.

3. Licence Logicielle à Accès Illimité avec Droits de Résiliation

La Licence Logicielle AppSprint facilite l'acquisition du logiciel AppSprint par un achat unique, accordant aux utilisateurs un accès illimité et perpétuel à l'ensemble de ses fonctionnalités. Conçu pour les créateurs indépendants, les entrepreneurs et les petites entreprises, AppSprint permet aux utilisateurs de créer des pages web et des portfolios en ligne attrayants.

Cette licence implique un arrangement simple et flexible, exemptant les utilisateurs de frais récurrents ou d'abonnements. Cependant, il est important de reconnaître que le concédant se réserve le droit de résilier la licence sans conditions ou prérequis. Cette disposition de résiliation permet au concédant d'exercer un contrôle sur la distribution et l'utilisation du logiciel.

Opter pour la Licence Logicielle AppSprint permet aux utilisateurs de profiter des avantages du logiciel tout en reconnaissant les droits de résiliation sans restriction du concédant, qui offrent de l'adaptabilité et répondent à des circonstances imprévues potentielles.

4. Remboursements

En raison de la nature des produits numériques, le modèle de base AppSprint ne peut être remboursé ou échangé une fois l'accès accordé.

5. Avertissement

Il n'est pas garanti qu'AppSprint répondra à vos exigences ou que son fonctionnement sera ininterrompu ou sans erreur. Toutes les garanties ou conditions expresses et implicites non énoncées dans cet Accord (y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte ou la corruption de données, l'interruption d'activité ou la perte de contrats), dans la mesure où une telle exclusion ou avertissement est autorisé par la loi applicable, sont exclues et expressément rejetées. Cet Accord n'affecte pas vos droits statutaires.

6. Garanties et Limitation de Responsabilité

AppSprint ne donne aucune garantie ou autre terme quant à la qualité, l'aptitude à l'emploi ou autre du logiciel. AppSprint ne sera pas responsable envers vous en raison d'une représentation (sauf frauduleuse), ou de toute garantie implicite, condition ou autre terme, ou de tout devoir de droit commun, pour toute perte de profit ou toute perte indirecte, spéciale ou consécutive, dommages, coûts, dépenses ou autres réclamations (que ce soit causé par la négligence d'AppSprint ou la négligence de ses serviteurs ou agents ou autrement) qui surviennent de ou en relation avec la fourniture de biens ou services par AppSprint. AppSprint ne sera pas responsable ou considéré comme en violation de contrat en raison d'un retard dans l'exécution, ou de la non-exécution, de l'une de ses obligations si le retard ou la défaillance était dû à une cause indépendante de sa volonté raisonnable. Nonobstant les clauses contraires dans cet Accord, dans le cas où AppSprint est jugé responsable envers vous pour violation de cet Accord, vous acceptez que la responsabilité d'AppSprint soit limitée au montant effectivement payé par vous pour vos services ou logiciels, montant calculé en s'appuyant sur cette clause. Vous libérez par la présente AppSprint de toutes obligations, responsabilités et réclamations au-delà de cette limitation.

7. Responsabilités

AppSprint n'est pas responsable de ce que l'utilisateur fait avec le contenu généré par l'utilisateur.

8. Ajustements de Prix

Au fur et à mesure que nous continuons à améliorer AppSprint et à élargir nos offres, le prix peut augmenter. La remise est fournie pour aider les clients à garantir le prix actuel sans être surpris par les augmentations futures.

9. Termes Généraux et Loi

Cet Accord est régi par les lois Françaises. Vous reconnaissez qu'aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d'agence n'existe entre vous et AppSprint à la suite de votre utilisation de ces services. Vous acceptez de ne pas vous présenter comme un représentant, agent ou employé d'AppSprint. Vous acceptez qu'AppSprint ne sera pas responsable en raison de toute représentation, acte ou omission d'agir par vous.